LexiftDernière mise à jour : 10 juin 2026
Mentions légales
À finaliser avant la mise en ligne publique. Les champs surlignés (comme ceci) doivent être complétés une fois la structure immatriculée. Ce document est un modèle ; il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique.
1. Éditeur du site
Le site et le service Lexift (« le Service ») sont édités par :
- Raison sociale : en cours de finalisation
- Forme juridique : en cours de finalisation
- Capital social : en cours de finalisation
- Numéro RCCM : en cours de finalisation
- Numéro de compte contribuable (IDU/IFU) : en cours de finalisation
- Siège social : en cours de finalisation, Abidjan, Côte d'Ivoire
- Téléphone : en cours de finalisation
- Adresse e-mail : contact@lexift.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est en cours de finalisation, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
Hébergeur du site
Le site est hébergé par en cours de finalisation.
Hébergement des données
Les données applicatives (comptes, conversations, abonnements) sont hébergées au sein de l'Union européenne par Supabase (infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-3, Paris, France). Voir la Politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants et des éventuels transferts hors UE.
4. Objet du service
Lexift est un assistant juridique fondé sur l'intelligence artificielle, destiné aux professionnels du droit ivoirien et de l'espace OHADA. Il restitue des réponses sourcéessur des textes de loi et des décisions de justice. Lexift ne fournit pas de consultation juridique et ne se substitue pas à l'appréciation d'un professionnel du droit (voir les Conditions générales d'utilisation).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque « Lexift », logos, interface, textes, architecture logicielle, base documentaire et son organisation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les textes officiels (lois, actes uniformes, décisions) demeurent dans le domaine public ; seule leur sélection, leur mise en forme et leur intégration au Service sont protégées.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'usage du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, dans les conditions prévues par les CGU.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des règles impératives applicables.